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Le futur contrat de génération sur les rails !

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les grandes lignes du futur contrat de génération à propos duquel le gouvernement s’apprête à déposer un projet de loi.

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 19 octobre dernier, à un accord afin de favoriser l’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée, le maintien dans l’entreprise des seniors, ainsi que la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Les stipulations contenues dans cet accord sur le contrat de génération devraient être reprises dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 12 décembre prochain puis discuté devant le Parlement en janvier 2013.

Pour les TPE (entreprises de moins de 50 salariés), la conclusion de ce contrat ouvrirait droit à une aide financière spécifique. Mais, contrairement aux entreprises de 50 salariés ou plus, les TPE n’auraient cependant pas l’obligation d’être préalablement couvertes par un accord collectif de travail ou un plan d’action intergénérationnel.

Précision :
 les jeunes visés par ce dispositif seraient en principe ceux âgés de moins de 26 ans tandis que les seniors concernés seraient les salariés en poste âgés d’au moins 57 ans.

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012