Juridique

• 18/07/2019 - Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !
• 16/07/2019 - Le marché des terres agricoles en 2018
• 12/07/2019 - Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
• - Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?
• 10/07/2019 - Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?
• 09/07/2019 - Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
• - Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
• 08/07/2019 - Les associations soumises à la commande publique
• 05/07/2019 - Les Français, champions de l’épargne
• 04/07/2019 - Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée