Juridique

• 01/12/2020 - L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
• 30/11/2020 - Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
• - Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
• 27/11/2020 - Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
• - Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
• 26/11/2020 - Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
• 25/11/2020 - Vers un confinement allégé
• 24/11/2020 - Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français
• - Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture
• 20/11/2020 - Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible