Juridique

• 09/04/2020 - Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels
• 08/04/2020 - Le soutien de France Active aux associations
• - Les transactions immobilières sont au point mort !
• 07/04/2020 - Un guide pour aider les associations pendant le confinement
• 06/04/2020 - Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
• - Attestation de déplacement : une version numérique est disponible
• - Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?
• 03/04/2020 - Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !
• 02/04/2020 - Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !
• - Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires